Ramy Bassily

Ramy Bassily concentre sa pratique sur l’arbitrage international d’investissement et commercial. Il est intervenu comme conseil ou arbitre dans de nombreux arbitrages institutionnels (CIRDI, CCI, LCIA, AAA, CRCICA, DIAC et ADCCAC) et ad hoc, soumis à divers droits, notamment du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Son domaine d’intervention couvre des secteurs aussi variés que le secteur bancaire, la construction, les infrastructures, l’énergie, la distribution, la défense ou encore les télécommunications. Il représente également des clients dans le cadre de négociations et de médiations.

Ramy est régulièrement désigné comme arbitre et est inscrit comme tel auprès de différentes institutions arbitrales de la région MENA.

Avec plus de 15 ans d’expérience, Ramy a rejoint Lead up après avoir exercé au sein de cabinets d’avocats de premier rang en Egypte et en France.

Ramy travaille actuellement sur sa thèse de Doctorat « L’arbitrage d’investissement et l’expropriation judiciaire » à l’Université de Bourgogne.

Exemples de dossiers traités en arbitrage international d’investissement :

• Conseil d’un investisseur turc contre un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage découlant de la résiliation de deux projets d’infrastructure de grande envergure et, plus généralement, des pertes causées par le printemps arabe, en violation d’un Traité Bilatéral d’Investissement
• Conseil d’un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage CIRDI contre un investisseur français dans le secteur des télécommunications, sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement
• Conseil d’un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage CIRDI contre un investisseur espagnol en relation avec un investissement dans une usine de fabrication de ciment, sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement
• Conseil d’un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI contre un investisseur dans le secteur des télécommunications
• Conseil d’un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage CIRDI contre un investisseur anglais dans le secteur du textile, sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement
• Conseil d’un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage CNUDCI contre un investisseur finlandais dans le secteur du minerai de fer, sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement
• Conseil d’un Etat du européen dans un arbitrage CIRDI contre un investisseur néerlandais dans le secteur postal, sur le fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement

Exemples de dossiers traités en arbitrage international commercial :

• Conseil d’une société de construction du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI relatif à des projets d’infrastructure
• Conseil d’un vendeur de gaz appartenant à l’État dans un arbitrage CCI relatif au prix du gaz dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement à long terme
• Conseil d’une entreprise publique de gaz naturel dans un arbitrage CCI relatif au prix du carburant à base de bitume dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement à long terme
• Conseil d’un consortium formé de sociétés d’un groupe français majeur dans le secteur de la construction dans un arbitrage CCI concernant la construction d’une usine de fibres de carbone
• Conseil d’une société allemande dans un arbitrage CNUDCI relatif à la construction d’une centrale énergétique dans un État du Moyen-Orient
• Conseil d’un conglomérat de sociétés de construction du Moyen-Orient dans un arbitrage CNUDCI relatif à des projets d’infrastructure
• Conseil d’un homme d’affaires dans un arbitrage de la CCI relatif à des accords commerciaux conclus en vertu de la loi de la Charia

Exemples de dossiers traités en tant qu’arbitre :

• Arbitre unique dans une affaire DIAC relative à un litige en matière de construction. Droit applicable : Émirats arabes unis
• Arbitre unique dans une affaire DIAC relative à la violation d’un contrat de sous-traitance en matière de construction. Droit applicable : anglais
• Arbitre unique dans une affaire DIAC relative à la violation d’un contrat de sous-traitance en matière de construction. Droit applicable : Émirats arabes unis
• Arbitre unique dans une affaire DIAC relative à la violation d’un contrat de service. Droit applicable : Émirats arabes unis
• Arbitre unique dans une affaire DIAC relative à la violation d’un contrat d’achat-vente. Droit applicable : Émirats arabes unis
• Arbitre unique dans une affaire DIAC relative à un litige en matière immobilière. Droit applicable : Émirats arabes unis
• Arbitre unique dans une affaire DIAC relative à la violation d’un contrat d’investissement immobilier et de gestion opérationnelle. Droit applicable : Émirats arabes unis

• Doctorat, Droit Public, Université de Bourgogne– en cours
• Master 2, Contentieux, Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, Université Paris II Panthéon-Assas
• Master 2, Droit du Commerce International, Université Paris X Paris-Nanterre
• LL.M., International and Comparative Law, The American University in Cairo, Egypte
• Harvard-modeled International Negotiation Program, Harvard University & The American University in Cairo, Egypte
• Diplôme d’Université d’Études Juridiques Françaises, Université Jean Moulin Lyon 3
• Licence de Droit, Université Ain Shams, Egypte
• Certificat de Méthodologie Juridique, Université Jean Moulin Lyon 3

Interventions récentes :

• « Les enjeux et les opportunités juridiques en Egypte dans le contexte de l’arbitrage d’investissement », l’Université américaine au Caire, novembre 2021
• « Hardship and Force Majeure in International Commercial Contracts », 38th ICC Institute Annual Conference, Paris, novembre 2018

Interventions académiques :

• Assistant de recherche, Université Paris X Paris-Nanterre (France), octobre 2014 – janvier 2015
• Assistant de recherche et d’enseignement, Université américaine du Caire (Égypte), septembre 2011 – mai 2013