SPOTLIGHT #10: Le nationalisme des ressources en Afrique
Chez Lead up, nous nous engageons à fournir à nos clients les solutions les plus innovantes en matière de résolution des conflits, adaptées à leurs contextes sectoriels spécifiques. Pour ce faire, nous devons rester à l’affût des développements récents dans les secteurs de nos clients et analyser ces évolutions en fonction de leurs besoins. Chaque mois, dans le « Lead up Spotlight », nous partagerons avec vous – nos collègues, clients et partenaires potentiels – notre analyse sur un développement récent relatif à la résolution des conflits dans un secteur qui nous tient à cœur ainsi qu’à nos clients.
Le « Lead up Spotlight » de ce mois se concentre sur le renouveau du nationalisme des ressources en Afrique subsaharienne, notamment suite au désir des gouvernements militaires du Mali, de la Guinée, du Niger et du Burkina Faso de resserrer leur contrôle sur la production des ressources naturelles locales et les revenus qui en découlent.
Nationalisme des ressources : Définition et contexte
Le nationalisme des ressources désigne la stratégie par laquelle les États augmentent leur contrôle sur l’exploitation des ressources naturelles par les investisseurs étrangers. Cela implique des restrictions discriminatoires à l’encontre des investisseurs étrangers selon leur nationalité, la renégociation des accords d’investissement et, parfois, l’expropriation des actifs étrangers.
Bien que non exclusif à l’Afrique, le nationalisme des ressources est devenu une question de plus en plus importante en Afrique subsaharienne, en particulier suite à la montée des juntes militaires. Ces régimes ont modifié les cadres juridiques et contractuels pour renforcer le contrôle de l’État sur les projets liés aux ressources naturelles.
Un exemple récent est la prise de contrôle par le Niger de la filiale locale d’Orano après avoir révoqué son permis d’exploitation de la mine d’uranium d’Imouraren en juin 2024. Comme souligné dans le Spotlight n° 7, les États poursuivant le nationalisme des ressources commencent généralement par réviser les codes miniers et d’investissement, comme l’ont fait
le Mali (2023) et le Burkina Faso (2024). Ces changements appliquent parfois de nouvelles dispositions légales rétroactivement à des projets miniers existants.
Les rapports confirment que les juntes militaires exercent également des pressions sur les entreprises étrangères par le biais de contrôles fiscaux, la suspension d’exonérations fiscales, des enquêtes criminelles, et même la détention de salariés pour forcer les renégociations de contrats. De tels rapports poussent les investisseurs à se poser des questions sur les recours juridiques dont ils disposent pour protéger leurs actifs et leurs droits contractuels.
Réponse en deux étapes pour les investisseurs
1. Négociation :
Les négociations sont souvent essentielles, en particulier pour les projets en cours, même si elles comportent des risques ou des concessions. Les investisseurs doivent communiquer avec les autorités de l’État tout en protégeant leurs droits, comme en contestant les prétendues violations ou en ajustant les accords de manière stratégique. Les concessions peuvent inclure des modifications des accords de partage des bénéfices, des clauses de stabilité juridique ou l’augmentation de la participation locale. Si un projet a été suspendu ou si des permis ont été révoqués sans justification, les négociations peuvent être moins efficaces, surtout si le permis a déjà été réattribué.
2. Contentieux :
Ces actions peuvent mettre à mal les relations avec les partenaires commerciaux et les sous-traitants, pouvant altérer les opérations et conduire à un arbitrage commercial ou d’investissement si les différends ne peuvent être résolus par négociation. L’arbitrage peut modifier les positions de négociation et sécuriser la valeur pour les actionnaires, même dans des situations difficiles impliquant des États militaires.
Cependant, commencer un arbitrage nécessite une préparation réfléchie, incluant l’évaluation de la nature de l’arbitrage (commercial ou d’investissement), des chances de recouvrement, du financement des frais juridiques (voir Spotlight n° 6) et la sélection d’arbitres expérimentés dans la gestion des interférences économiques ou juridiques avec les investissements.
Conclusion : Atténuer les risques du nationalisme des ressources
L’instabilité politique en Afrique subsaharienne a intensifié les risques pour les investisseurs étrangers, se manifestant par des négociations forcées, de la violence et des différends. Bien que ces risques menacent les projets, ils ne sont pas insurmontables. Les investisseurs peuvent gérer ces défis par une négociation proactive et, lorsque nécessaire, par l’arbitrage – utilisé
stratégiquement pour éviter que les différends ne perturbent les opérations et minimiser les pertes financières.