SPOTLIGHT #6 : Les financeurs tiers en arbitrage : Et la justice pour tous
Chez Lead up, nous nous engageons à fournir à nos clients les solutions les plus innovantes en matière de résolution des conflits, adaptées à leurs contextes sectoriels spécifiques. Pour ce faire, nous devons rester à l’affût des développements récents dans les secteurs de nos clients et analyser ces évolutions en fonction de leurs besoins. Chaque mois, dans le « Lead up Spotlight », nous partageons avec vous – nos collègues, clients et partenaires potentiels – notre analyse sur un développement récent relatif à la résolution des conflits dans un secteur qui nous tient à cœur ainsi qu’à nos clients.
Ce mois-ci, le Lead up Spotlight est un peu différent. Nous ne traitons pas d’un développement récent, mais proposons une vue d’ensemble sur un sujet encore trop souvent négligé, bien qu’essentiel pour toutes les parties potentielles à un arbitrage : le financement par des tiers.
Le financement par des tiers en arbitrage
S’engager dans un arbitrage international peut s’avérer coûteux, notamment dans les litiges complexes. Toutefois, avec l’aide de conseils juridiques expérimentés, ce fardeau financier peut parfois être surmonté grâce aux financeurs tiers (Third-Party Funders – TPFs), des entités qui fournissent les ressources financières nécessaires pour poursuivre ou défendre une réclamation en échange d’un rendement convenu.
En général, les TPFs récupèrent leur investissement soit en percevant un pourcentage des gains obtenus à l’issue de l’arbitrage, soit en recevant un multiple de leur investissement. Dans tous les cas, les TPFs ne sont rémunérés que si la réclamation financée aboutit favorablement.
Le rôle des financeurs tiers
Les TPFs prennent en charge les frais de procédure arbitrale ainsi que les dépenses juridiques associées, telles que les honoraires d’avocats, les frais d’experts et autres coûts connexes. Ce soutien financier permet à des parties qui n’en auraient autrement pas les moyens de faire valoir des réclamations légitimes, ou plus rarement, de se défendre contre des réclamations infondées. Les TPFs assument le risque de l’arbitrage, ne percevant un retour sur investissement qu’en cas de succès ou de règlement favorable.
Les avantages du financement par des tiers
- Accès à la justice
Les TPFs permettent aux parties disposant de ressources limitées de poursuivre ou de défendre leurs réclamations, renforçant ainsi l’accès à la justice. Cela est particulièrement utile pour les petites entités confrontées à des adversaires plus puissants financièrement. - Gestion des risques
Pour les entreprises, le financement par des tiers permet de gérer les risques financiers. En transférant les coûts et les risques à un tiers, elles peuvent préserver leur capital pour leurs activités tout en poursuivant ou défendant leurs droits. - Expertise et accompagnement
Les TPFs apportent souvent une expertise précieuse, offrant des conseils stratégiques tout au long du processus arbitral. Certains adoptent une approche discrète après avoir accepté de financer l’affaire, tandis que d’autres restent activement impliqués dans les discussions stratégiques. - Avantage stratégique
Le soutien d’un TPF peut également faciliter un règlement amiable. Le fait qu’un financeur accepte de soutenir une partie indique à l’adversaire que le dossier a été analysé et jugé solide, ce qui peut inciter à la négociation.
Conclure un accord de financement
Avant de conclure un accord, deux étapes principales sont nécessaires :
- Préparation du dossier et due diligence
La partie sollicitant un financement doit préparer un dossier complet incluant :- les parties au litige,
- les éventuels défis juridictionnels ou d’admissibilité,
- les faits et arguments juridiques,
- le montant des dommages réclamés,
- la stratégie d’exécution des sentences,
- la stratégie de règlement amiable,
- le budget et le calendrier prévisionnels.
Ce dossier permet au TPF de réaliser sa due diligence pour évaluer les risques.
- Négociation de l’accord de financement
Si l’évaluation est positive, les parties négocient les termes de l’accord, qui inclut généralement :- les modalités financières,
- les conditions de résiliation,
- les clauses de confidentialité et de secret professionnel,
- les modalités de règlement,
- l’implication des conseils juridiques.
Environnement réglementaire
La réglementation du financement par des tiers varie selon les juridictions. Certaines l’ont adopté pour ses avantages, d’autres ont imposé des restrictions pour éviter les abus. Des organismes professionnels comme l’International Bar Association (IBA) ont publié des lignes directrices pour encadrer les aspects éthiques et procéduraux. Par exemple, les IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration (2024) incluent des dispositions sur la divulgation des accords de financement.
Conclusion
Les financeurs tiers sont devenus un acteur incontournable du paysage arbitral. Ils offrent non seulement un financement essentiel, mais favorisent également l’accès à la justice, permettant à des parties de faire valoir leurs droits malgré des contraintes financières. En pratique, obtenir un financement est tout à fait réalisable avec l’accompagnement adéquat de conseils juridiques.